Accessibilité

Le ministère des Armées s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Déclaration d’accessibilité

Cette déclaration d’accessibilité au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) s’applique au site de l’IRBA.

État de conformité

Le site de l’IRBA est non conforme avec le RGAA version 4.1. en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultat des tests

Il n’y pas encore eu d’audit sur le site de l’IRBA.

Pour un résultat proche nous pouvons nous appuyer sur la déclaration d’accessibilité du site du HNIA Begin

Contenus non-accessibles

Non-conformités

A venir

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML 5
• CSS
• JavaScript

Environnement de test

A venir

Outils utilisés pour évaluer l’accessibilité

• A venir

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

A venir

Voie de contact et de recours

Vous pouvez-contacter la DSIN-S par mail: dsins-btn.communication@intradef.gouv.fr

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07